Ce mardi 10 février, le Parlement européen a procédé au vote définitif du Paquet législatif sur le Vin. Ce texte, bien qu’imparfait et ne répondant pas à toutes les attentes des Vignerons Indépendants européens, marque tout de même un pas en avant en apportant des améliorations tangibles au cadre législatif actuel, sans pour autant bouleverser l’équilibre fragile du secteur.
Adoption du Paquet Vin – Des avancées concrètes pour les PME viticoles, mais des choix de fond encore discutables
La CEVI souhaite remercier le Commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, ainsi que les services de la Commission européenne, pour avoir initié le Groupe de Haut Niveau (GHN) sur le vin, dont les conclusions ont servi de base à l’élaboration du Paquet Vin afin d’apporter des réponses à la crise que traverse le secteur. Elle salue également la rapporteure Esther Herranz Garcia, ainsi que l’ensemble des rapporteurs fictifs et des eurodéputés de la Commission Agriculture, dont le travail a permis d’améliorer sensiblement la proposition initiale en intégrant davantage les réalités des entreprises viticoles familiales et artisanales, qui constituent le cœur de notre modèle des Vignerons Indépendants.
Le texte final reste toutefois marqué par une orientation générale qui suscite des réserves, avec une importance particulière accordée aux produits industriels que sont les vins (partiellement) désalcoolisés, et le renforcement des logiques de massification de la production et de concentration des acteurs au sein de la filière, incarné notamment par la montée en puissance des Organisations de Producteurs. Ces approches apparaissent peu adaptées à un secteur dont la création de valeur repose sur la diversité des vins, l’ancrage territorial et le savoir-faire artisanal, et surtout, font craindre une attribution préférentielle des soutiens à ces organisations.
Néanmoins, la CEVI reconnaît les avancées obtenues sur des priorités essentielles pour les entreprises qu’elle représente, en particulier en matière de promotion dans les pays tiers, d’accès des petits producteurs à cette mesure et de soutien renforcé à l’œnotourisme ; autant d’outils destinés à accompagner la diversification et le développement des exploitations de Vignerons Indépendants.
Par ailleurs, la CEVI se félicite de l’amélioration de la « boîte à outils » de gestion de crise mise à la disposition des États membres, notamment avec l’introduction d’une mesure d’arrachage, indispensable pour faire face aux tensions actuelles. Elle accueille enfin très favorablement la pérennisation du régime des autorisations de plantation, pilier de la stabilité du vignoble européen, ainsi que la prolongation des autorisations de replantation, qui apportent flexibilité et prévisibilité aux vignerons européens.
Comme le souligne Samuel Masse, Président de la CEVI : « Si le paquet vin ne permet pas d’atteindre tous les objectifs fixés par le GHN, il apporte une réponse nécessaire à la situation que connait la viticulture européenne. Grâce au travail du Parlement européen, le texte final prend mieux en compte la réalité des PME viticoles familiales et artisanales des Vignerons Indépendants, notamment en matière de promotion et de soutien à l’œnotourisme. Préserver la diversité des modèles, les terroirs et le savoir-faire artisanal reste essentiel pour garantir l’avenir de la viticulture et des territoires européens. »